Livraison

Livraisons et retours

1. LIVRAISON

1.1 Modalités

La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le Client au lieu d’entreposage d’IDV FRANCE ou au moment de l’enlèvement par le transporteur.

1.2 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

1.3 Transfert de risques

Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 1.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.

1.4 Frais de transport

Les frais de livraison sont à la charge du destinataire et ce de manière exclusive. Ces frais sont définis dans le barème distinct qui sera communiqué au Client par IDV FRANCE et seront payables en même temps que la facture.

1.5 Réception des produits et Réclamations

Le Client doit se faire présenter les documents de transport, s’assurer que l’envoi lui est bien destiné et ( en international ) qu’il est en situation douanière régulière.

Le Client doit vérifier l’état de la marchandise ( vérification extérieure et vérification du contenu du colis ) et sa conformité au contrat de vente. Le Client doit prendre livraison dés lors que la marchandise est conforme au contrat de vente et que l’exécution du transport ne justifie pas un laissépourcompte. Le Client doit procéder au déchargement du véhicule ( envoi de 3 tonnes et plus ). Le Client ne doit pas mobiliser le véhicule au delà du délai de déchargement.

Les réclamations concernant le transport doivent être faites par le Client suivant les règles d’usage. En cas de dommages, le Client devra fomuler des réserves écrites, précises et motivées au moment même de la livraison. De plus, le Client accomplira la formalité de l’article L. 1333 du Code du Commerce ( Lettre recommandée motivée au transporteur dans les trois jours ) dans les cas où elle demeure nécessaire. Si besoin, le Client laissera toutes choses en l’état et provoquera une expertise judiciaire. En outre, en cas d’envoi en port dû, le port devra être acquitté et éventuellement le remboursement grevant la marchandise. En cas d’assurance de la marchandise, le Client devra accomplir les formalités particulières prévues par la police ( déclaration du sinistre, intervention du commissaire d’avaries des assureurs, etc...).

Toute réclamation, concernant les marchandises fournies, doit parvenir à IDV FRANCE par fax ou lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables, à dater de leur réception, en se référant au numéro et date de facture d’achat ( ou à défaut de la note d’envoi ), au numéro Client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine et avec le bon d’enlèvement du transporteur. Un numéro de retour ( R.M.A ), obtenu auprès de notre service Client et valable 15 jours, devra être clairement mentionné sur l’emballage.

1.6 Refus d’acceptation de livraison par le Client

Tout refus d’acceptation de livraison par le Client pour être valable devra être justifié par le Client et validé par écrit par IDV FRANCE.

Les seuls motifs acceptables de refus par le Client sont les suivants :

 Produits endommagés lors du transport

 Palettes ou colis visiblement ouverts pendant le transport

 Nonconformité des produits livrés au bon de commande

IDV FRANCE se réserve en tout état de cause la possibilité de vérifier le bien fondé du refus d’acceptation de livraison par le Client fondé sur un des motifs cidessus visés.

Tout refus d’acceptation de livraison par le Client, non motivé dans les conditions cidessus ne sera pas contractuellement justifié. Tout refus de livraison non justifié obligera le Client à indemniser IDV FRANCE des conséquences dommageables dudit refus d’acceptation de livraison. IDV FRANCE se réserve le droit de facturer les preuves de livraison aux Clients qui en font la demande. Aucune preuve de livraison transporteur ne pourra être demandée au delà d’un délai de 10 mois après la date de livraison effective.


© 2015 - iDV FRANCE - Tous droits réservés

  • visa
  • paypal
  • mastercard